Arrêté du 12 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4ee4c748-c54d-405a-bed4-5a97d15a0c3f
Il peut également être consulté sur le site du groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences :
www.geves.fr

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Approbation d'un règlement technique pour les plantes fourragères

Résumé. Un nouveau règlement technique pour les plantes fourragères et à gazon est approuvé et peut être consulté en ligne.

Le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4ee4c748-c54d-405a-bed4-5a97d15a0c3f
Il peut également être consulté sur le site du groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences :
www.geves.fr

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