Arrêté du 12 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Le comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie énonce clairement les critères clairs et objectifs sur la base desquels la comparaison doit être effectuée, y compris les services inclus dans l'offre, et les publie.
Le comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie emploie un langage clair et dénué d'ambiguïté. Il fournit des informations exactes et objectives, notamment sur les offres de fourniture conformément aux modalités de mise à jour précisées à l'article 1er (Transmission des données énergétiques au médiateur), pour lesquelles il indique la date et l'heure de la dernière mise à jour.
Le comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie présente les offres des fournisseurs selon des conditions objectives, transparentes, et non discriminatoires. Il affiche également, au moment de la présentation des résultats de la comparaison d'offres de fourniture de gaz naturel, et de façon distincte de ces résultats, le prix moyen de la fourniture de gaz naturel prévu à l'article L. 131-4 du code de l'énergie (Publication mensuelle des prix du gaz naturel).
Il prévoit des modalités d'accès et de consultations adaptées aux personnes en situation de handicap.

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Comparateur d'offres énergétiques : transparence et accessibilité

Résumé. Le comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie doit être clair, objectif et accessible, affichant les prix moyens et les services inclus.

Le comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie énonce clairement les critères clairs et objectifs sur la base desquels la comparaison doit être effectuée, y compris les services inclus dans l'offre, et les publie.
Le comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie emploie un langage clair et dénué d'ambiguïté. Il fournit des informations exactes et objectives, notamment sur les offres de fourniture conformément aux modalités de mise à jour précisées à l'article 1er (Transmission des données énergétiques au médiateur), pour lesquelles il indique la date et l'heure de la dernière mise à jour.
Le comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie présente les offres des fournisseurs selon des conditions objectives, transparentes, et non discriminatoires. Il affiche également, au moment de la présentation des résultats de la comparaison d'offres de fourniture de gaz naturel, et de façon distincte de ces résultats, le prix moyen de la fourniture de gaz naturel prévu à l'article L. 131-4 du code de l'énergie (Publication mensuelle des prix du gaz naturel).
Il prévoit des modalités d'accès et de consultations adaptées aux personnes en situation de handicap.

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