Arrêté du 12 décembre 2019

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Les informations personnelles demandées au consommateur pour comparer les offres sont limitées à celles strictement nécessaires à leur comparaison.

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Limitation des données personnelles pour comparer les offres d'énergie

Résumé. Les fournisseurs d'énergie ne peuvent demander que les informations nécessaires pour comparer leurs offres.

Les informations personnelles demandées au consommateur pour comparer les offres sont limitées à celles strictement nécessaires à leur comparaison.

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