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Suppression de la classification des postes diplomatiques par zone
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Arrêté du 12 décembre 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 6 décembre 2017 (Ab)
Affectation des agents diplomatiques à l'étranger
Arrêté du 6 décembre 2017 · art. 1 (Ab)
Répartition des postes diplomatiques et consulaires
Arrêté du 6 décembre 2017 · art. 2 (Ab)
Maintien des conditions de travail pour les agents publics à l'étranger
Arrêté du 6 décembre 2017 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté et responsabilité de sa mise en œuvre
Arrêté du 6 décembre 2017 · art. 5 (Ab)