JORF n°0014 du 17 janvier 2019

Article 4

Article 4

L'arrêté du 6 décembre 2017 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 décembre 2017 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.