Arrêté du 6 décembre 2017

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 janvier 2019

Créé le 30 décembre 2017 · Abrogé le 18 janvier 2019

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 décembre 2017 au jeudi 17 janvier 2019

Source : Légifrance