Arrêté du 6 décembre 2017

Article 1

Abrogé18 janvier 2019

Créé le 30 décembre 2017

Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques et consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :
Zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;
Zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;
Zone C : postes dans les autres pays.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 12 décembre 2018art. 4

En vigueur du samedi 30 décembre 2017 au jeudi 17 janvier 2019