Arrêté du 6 décembre 2017

Article 3

Abrogé18 janvier 2019

Créé le 30 décembre 2017

Les agents publics qui ont pris leurs fonctions avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sur un emploi à l'étranger dans les conditions prévues par l'arrêté du 16 décembre 2016 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires, demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté précité jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 12 décembre 2018art. 4

En vigueur du samedi 30 décembre 2017 au jeudi 17 janvier 2019