En vigueur depuis le 1 octobre 2014 · Dernière version le 1 janvier 2019
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Mise à jour d'un arrêté pour les territoires d'outre-mer
L'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé (Paiement annuel pour l'enregistrement des intermédiaires financiers) est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis et Futuna dans sa version issue du présent arrêté.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis et Futuna, après les mots : 25 euros , sont insérés les mots : 2 985 francs CFP .