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Arrêté du 12 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Il est créé une zone protégée comprenant les locaux (bâtiments 03, 05, 10, 25) et cours attenantes (cour La Tour-Maubourg, cour de Mars) attribués au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, situés 51, boulevard de la Tour-Maubourg, Paris (7e).
La zone protégée est délimitée par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mai 2025

Créé le 17 décembre 2018 · Abrogé le 30 mai 2025

Il est créé une zone protégée comprenant les locaux (bâtiments 03, 05, 10, 25) et cours attenantes (cour La Tour-Maubourg, cour de Mars) attribués au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, situés 51, boulevard de la Tour-Maubourg, Paris (7e).
La zone protégée est délimitée par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 décembre 2018 au jeudi 29 mai 2025

Modifié parArrêté du 19 décembre 2018art. 1 : Création d'une zone protégée pour le secrétariat général de la défense

En résumé. La zone protégée a été modifiée en ajoutant le bâtiment 25 et en retirant les bâtiments 25 et 27.

En vigueur du lundi 17 décembre 2018 au dimanche 23 décembre 2018

Source : Légifrance