Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone protégée pour le secrétariat général de la défense
Résumé. Un arrêté crée une zone protégée autour de certains bâtiments du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale à Paris.
A modifié les dispositions suivantes :