Arrêté du 19 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2018

Art. 1

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Création d'une zone protégée pour le secrétariat général de la défense

Résumé. Un arrêté crée une zone protégée autour de certains bâtiments du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale à Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

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