Arrêté du 12 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Les montants annuels minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés comme suit :

Grade et emplois Montant minimal annuel (en euros)
Architecte et urbaniste général de l'Etat 4 600
Architecte et urbaniste en chef de l'Etat 4 150
Architecte et urbaniste de l'Etat 3 700

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Indemnités des architectes et urbanistes de l'État

Résumé. L'arrêté fixe les montants minimaux annuels de l'indemnité pour les architectes et urbanistes de l'État selon leur grade.

Les montants annuels minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés comme suit :

Grade et emplois Montant minimal annuel (en euros)
Architecte et urbaniste général de l'Etat 4 600
Architecte et urbaniste en chef de l'Etat 4 150
Architecte et urbaniste de l'Etat 3 700

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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