JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Article 2

Article 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

|Groupe de fonctions|Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (en euros)| |-------------------|----------------------------------------------------------------------------------| | Groupe 1 | 46 920 | | Groupe 2 | 40 290 | | Groupe 3 | 34 450 | | Groupe 4 | 31 450 |


Historique des versions

Version 1

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions

Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (en euros)

Groupe 1

46 920

Groupe 2

40 290

Groupe 3

34 450

Groupe 4

31 450