En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Nouveau régime indemnitaire pour les architectes et urbanistes de l'État
Les agents relevant du corps des architectes et urbanistes de l'Etat régi par le décret du 2 juin 2004 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).