Arrêté du 12 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Les agents relevant du corps des architectes et urbanistes de l'Etat régi par le décret du 2 juin 2004 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Nouveau régime indemnitaire pour les architectes et urbanistes de l'État

Résumé. Les architectes et urbanistes de l'État bénéficient d'un nouveau régime indemnitaire.

Les agents relevant du corps des architectes et urbanistes de l'Etat régi par le décret du 2 juin 2004 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance