Arrêté du 12 décembre 2017

Article 1

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Article 1

L'annexe I-2 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé (Règles des marges pour les médicaments remboursables) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification des marges des médicaments

Résumé. Un arrêté modifie les règles de marge pour les médicaments, en remplaçant une annexe par une nouvelle version.

L'annexe I-2 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé (Règles des marges pour les médicaments remboursables) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance