Article 1
L'annexe I-2 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
JORF n°0290 du 13 décembre 2017
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'annexe I-2 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.