Créé le 1 janvier 2018
L'annexe I-2 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 12 décembre 2017
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Créé le 1 janvier 2018
L'annexe I-2 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018