En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'article
L'article 1er (Modification des marges des médicaments) du présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Arrêté du 12 décembre 2017
L'article 1er (Modification des marges des médicaments) du présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2018
L'article 1er (Modification des marges des médicaments) du présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Source : Légifrance