Arrêté du 12 décembre 2017

Article 2

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Article 2

L'article 1er (Modification des marges des médicaments) du présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur de l'article

Résumé. L'article 2 indique que l'article 1 de cet arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2018.

L'article 1er (Modification des marges des médicaments) du présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance