Créé le 1 janvier 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2002Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2002Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 9 décembre 2002Art. 1, Art. 2
L'arrêté du 11 novembre 2009 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense est abrogé.