En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des taux moyens d'une prime pour certains emplois
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2002Art. 1, Art. 2
L'arrêté du 11 novembre 2009 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense est abrogé.