Arrêté du 12 décembre 2016

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2002
Art. 1, Art. 2

L'arrêté du 11 novembre 2009 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Abrogation des taux moyens d'une prime pour certains emplois

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 2 de l'arrêté du 9 décembre 2002, qui fixaient les taux moyens de la prime de service et de rendement pour certains emplois du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2002Art. 1Arrêté du 9 décembre 2002Art. 2
- Arrêté du 9 décembre 2002
Art. 1, Art. 2

L'arrêté du 11 novembre 2009 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance