En vigueur depuis le 15 décembre 2016
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Fixation des plafonds d'indemnités pour les agents non titulaires
Le montant annuel maximum de l'indemnité de sujétions et de résultats définie à l'article 2 (Indemnité annuelle de risques pour agents non titulaires) du décret relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
| CATÉGORIE | PERSONNELS d'exécution | PERSONNELS d'application | PERSONNELS de conception et d'encadrement et spécialistes de haut niveau | PERSONNELS de conception et d'encadrement supérieur et experts de haut niveau | ||||
| 1er niveau | 2e niveau | 1er niveau | 2e niveau | 1er niveau | 2e niveau | 1er niveau | 2e niveau | |
| Montant maximum de l'indemnité de sujétions et de résultats | 6 600 € | 6 800 € | 12 500 € | 13 000 € | 20 000 € | 25 000 € | 48 000 € | 54 000 € |