Arrêté du 12 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le montant annuel maximum de l'indemnité de sujétions et de résultats définie à l'article 2 (Indemnité annuelle de risques pour agents non titulaires) du décret relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

CATÉGORIE PERSONNELS
d'exécution
PERSONNELS
d'application
PERSONNELS
de conception
et d'encadrement
et spécialistes
de haut niveau
PERSONNELS
de conception
et d'encadrement
supérieur
et experts
de haut niveau
1er niveau 2e niveau 1er niveau 2e niveau 1er niveau 2e niveau 1er niveau 2e niveau
Montant maximum de l'indemnité de sujétions et de résultats 6 600 € 6 800 € 12 500 € 13 000 € 20 000 € 25 000 € 48 000 € 54 000 €

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En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Fixation des plafonds d'indemnités pour les agents non titulaires

Résumé. Un arrêté fixe les montants maximums d'une indemnité pour différents niveaux de personnel dans certains établissements publics.

Le montant annuel maximum de l'indemnité de sujétions et de résultats définie à l'article 2 (Indemnité annuelle de risques pour agents non titulaires) du décret relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

CATÉGORIE PERSONNELS
d'exécution
PERSONNELS
d'application
PERSONNELS
de conception
et d'encadrement
et spécialistes
de haut niveau
PERSONNELS
de conception
et d'encadrement
supérieur
et experts
de haut niveau
1er niveau 2e niveau 1er niveau 2e niveau 1er niveau 2e niveau 1er niveau 2e niveau
Montant maximum de l'indemnité de sujétions et de résultats 6 600 € 6 800 € 12 500 € 13 000 € 20 000 € 25 000 € 48 000 € 54 000 €

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En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2016

Source : Légifrance