En vigueur depuis le 28 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation temporaire pour les lampes à décharge
Résumé. Un arrêté autorise pendant cinq ans l'utilisation de certains radionucléides dans des lampes à décharge, sous conditions.
La présente dérogation est valable cinq ans à partir de la publication du présent arrêté.