ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Article 3

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Article 3

La présente dérogation est valable cinq ans à partir de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2014

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Dérogation temporaire pour les lampes à décharge

Résumé. Un arrêté autorise pendant cinq ans l'utilisation de certains radionucléides dans des lampes à décharge, sous conditions.

La présente dérogation est valable cinq ans à partir de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2014

Source : Légifrance