ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Article 4

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Article 4

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur les lampes à décharge

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant certaines lampes à décharge.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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