Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2015.
Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie.
A titre transitoire, les étudiants mentionnés à l'alinéa précédent qui redoublent ou ont interrompu leur formation voient leur situation examinée par le conseil pédagogique.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mars 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mars 2007 > > Art. 9 > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.