Arrêté du 12 décembre 2013

Article 9

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Article 9

Le comité social participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale de la gendarmerie nationale.
A ce titre :
― il émet des avis et des propositions sur l'élaboration et sur la mise en œuvre de la politique d'action sociale et est notamment associé aux thèmes d'études en cours ;
― il fait connaître les besoins des ressortissants en matière d'action sociale et propose toute mesure de nature à améliorer la situation des agents dans ce domaine ;
― il contribue à l'information des ressortissants sur la politique d'action sociale mise en œuvre au niveau national et local ;
― il participe aux décisions d'attribution des secours et des prêts sociaux par l'intermédiaire de la commission restreinte mentionnée à l'article 22 (Rôle des commissions restreintes dans l'aide sociale) ;
― il décide de l'utilisation des crédits alloués au titre des actions sociales communautaires et culturelles.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2014

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Rôle du comité social dans l'action sociale de la gendarmerie

Résumé. Le comité social de la gendarmerie nationale aide à créer et à mettre en place des actions pour améliorer le bien-être des agents, comme des aides financières ou des activités culturelles.

Le comité social participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale de la gendarmerie nationale.
A ce titre :
― il émet des avis et des propositions sur l'élaboration et sur la mise en œuvre de la politique d'action sociale et est notamment associé aux thèmes d'études en cours ;
― il fait connaître les besoins des ressortissants en matière d'action sociale et propose toute mesure de nature à améliorer la situation des agents dans ce domaine ;
― il contribue à l'information des ressortissants sur la politique d'action sociale mise en œuvre au niveau national et local ;
― il participe aux décisions d'attribution des secours et des prêts sociaux par l'intermédiaire de la commission restreinte mentionnée à l'article 22 (Rôle des commissions restreintes dans l'aide sociale) ;
― il décide de l'utilisation des crédits alloués au titre des actions sociales communautaires et culturelles.

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En vigueur depuis le dimanche 5 janvier 2014

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