Créé le 5 janvier 2014
Les conseillers techniques de service social ou assistants de service social, qui siègent au comité social en qualité de représentants du réseau social, sont désignés par le président du comité social.
Créé le 5 janvier 2014
Les conseillers techniques de service social ou assistants de service social, qui siègent au comité social en qualité de représentants du réseau social, sont désignés par le président du comité social.
En vigueur depuis le dimanche 5 janvier 2014