Arrêté du 12 décembre 2013

Article 7

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Article 7

Le secrétaire général est désigné par et parmi les représentants du personnel en activité pour la durée du mandat du comité social.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2014

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Désignation du secrétaire général dans un comité social

Résumé. Le secrétaire général du comité social est choisi parmi les représentants du personnel en activité pour la durée de leur mandat.

Le secrétaire général est désigné par et parmi les représentants du personnel en activité pour la durée du mandat du comité social.

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En vigueur depuis le dimanche 5 janvier 2014

Source : Légifrance