Arrêté du 12 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Il est créé un comité social au sein des formations administratives de la gendarmerie nationale listées en annexe du présent arrêté. Les formations administratives de la gendarmerie nationale non listées au sein de l'annexe relèvent, en matière de comité social, de la formation administrative d'implantation géographique.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2014

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Création d'un comité social dans la gendarmerie nationale

Résumé. Un comité social est créé dans certaines formations de la gendarmerie nationale pour représenter le personnel et les retraités.

Il est créé un comité social au sein des formations administratives de la gendarmerie nationale listées en annexe du présent arrêté. Les formations administratives de la gendarmerie nationale non listées au sein de l'annexe relèvent, en matière de comité social, de la formation administrative d'implantation géographique.

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En vigueur depuis le dimanche 5 janvier 2014

Source : Légifrance