Arrêté du 12 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Le comité social de la gendarmerie nationale est une instance locale représentative des ressortissants de l'action sociale des armées affectés au sein de la gendarmerie nationale, constituée pour associer le personnel en activité de service et les retraités à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2014

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Création d'un comité social dans la gendarmerie nationale

Résumé. Un comité social est créé dans la gendarmerie nationale pour aider à décider des actions sociales pour les militaires et retraités.

Le comité social de la gendarmerie nationale est une instance locale représentative des ressortissants de l'action sociale des armées affectés au sein de la gendarmerie nationale, constituée pour associer le personnel en activité de service et les retraités à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale.

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En vigueur depuis le dimanche 5 janvier 2014

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