JORF n°0295 du 20 décembre 2013

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière de la commune de Rohrwiller, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Drusenheim, est transférée au comptable de la trésorerie de Bischwiller (Bas-Rhin).


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La gestion comptable et financière de la commune de Rohrwiller, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Drusenheim, est transférée au comptable de la trésorerie de Bischwiller (Bas-Rhin).