JORF n°0295 du 20 décembre 2013

Article 5

Article 5

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Rohrwiller, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Drusenheim, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2014, est transféré au comptable de la trésorerie de Bischwiller (Bas-Rhin).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Rohrwiller, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Drusenheim, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2014, est transféré au comptable de la trésorerie de Bischwiller (Bas-Rhin).