JORF n°0294 du 19 décembre 2013

Article 18

Article 18

L'arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins est abrogé.