A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 novembre 2007Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 27 novembre 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 27 novembre 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 27 novembre 2007Art. 3 → Version 2Arrêté du 27 novembre 2007Art. 4 → Version 2Arrêté du 27 novembre 2007Sct. Chapitre II : Enregistrement de la parentéArrêté du 27 novembre 2007Art. 5 → Version 2Arrêté du 27 novembre 2007Sct. Chapitre III : Certification de la parentéArrêté du 27 novembre 2007Art. 6 → Version 2Arrêté du 27 novembre 2007Art. 7 → Version 2Arrêté du 27 novembre 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2007Art. 9 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2007Art. 10 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2007Art. 11 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2007Art. 12 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2007Art. 13 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2007Sct. Chapitre IV : Procédure d'habilitation des laboratoires d'analyseArrêté du 27 novembre 2007Art. 14 → Version 2Arrêté du 27 novembre 2007Art. 15 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2007Art. 16 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2007Sct. Chapitre V : Dispositions finalesArrêté du 27 novembre 2007Art. 17 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2007Art. 18 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2007Art. 19 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2007Art. 20 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2007Sct. AnnexeArrêté du 27 novembre 2007Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 27 novembre 2007Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 27 novembre 2007Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Enregistrement de la parenté, Art. 5, Sct. Chapitre III : Certification de la parenté, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre IV : Procédure d'habilitation des laboratoires d'analyse, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II