En vigueur depuis le 20 décembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'invalidation des données génétiques bovines
Le cahier des charges national mentionné à l'article 3 (Cahier des charges national pour la certification de la parenté des bovins) du présent arrêté précise les conditions dans lesquelles les informations relatives à l'enregistrement et à la certification de la parenté, destinées à alimenter le système national d'information génétique, ne sont pas validées ou, en cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, sont annulées.
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