Créé le 20 décembre 2013
Le cahier des charges national mentionné à l'article 3 du présent arrêté précise les conditions dans lesquelles les informations relatives à l'enregistrement et à la certification de la parenté, destinées à alimenter le système national d'information génétique, ne sont pas validées ou, en cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, sont annulées.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2007Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Enregistrement de la parenté, Art. 5, Sct. Chapitre III : Certification de la parenté, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre IV : Procédure d'habilitation des laboratoires d'analyse, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II
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29 abrogés
Créé le 20 décembre 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2013