Arrêté du 12 décembre 2013

Article 17

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Article 17

Le cahier des charges national mentionné à l'article 3 (Cahier des charges national pour la certification de la parenté des bovins) du présent arrêté précise les conditions dans lesquelles les informations relatives à l'enregistrement et à la certification de la parenté, destinées à alimenter le système national d'information génétique, ne sont pas validées ou, en cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, sont annulées.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2013

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Conditions d'invalidation des données génétiques bovines

Résumé. L'article explique comment les informations sur la parenté des bovins peuvent être invalidées si elles ne respectent pas les règles.

Le cahier des charges national mentionné à l'article 3 (Cahier des charges national pour la certification de la parenté des bovins) du présent arrêté précise les conditions dans lesquelles les informations relatives à l'enregistrement et à la certification de la parenté, destinées à alimenter le système national d'information génétique, ne sont pas validées ou, en cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, sont annulées.

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En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2013

Source : Légifrance