Arrêté du 12 décembre 2013

Article 3

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Article 3

La gestion de l'aide sera effectuée dans les mêmes conditions que précisées dans l'arrêté du 27 décembre 2011 susvisé (Aide au transport d'aliments pour animaux d'élevage à Mayotte (2011-2013)).
L'aide est forfaitaire, de 500 € par tonne de marchandise éligible importée à Mayotte.
Le quota de 1 500 tonnes, initialement prévu pour l'année 2013, est prolongé sur l'année 2014.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2013

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Prolongation d'une aide à l'importation d'aliments pour aquaculture à Mayotte

Résumé. Un arrêté prolonge en 2014 une aide de 500 € par tonne pour l'importation d'aliments spécifiques pour l'aquaculture à Mayotte, avec un quota de 1 500 tonnes.

La gestion de l'aide sera effectuée dans les mêmes conditions que précisées dans l'arrêté du 27 décembre 2011 susvisé (Aide au transport d'aliments pour animaux d'élevage à Mayotte (2011-2013)).
L'aide est forfaitaire, de 500 € par tonne de marchandise éligible importée à Mayotte.
Le quota de 1 500 tonnes, initialement prévu pour l'année 2013, est prolongé sur l'année 2014.

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En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2013

Source : Légifrance