En vigueur depuis le 20 décembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation d'une aide à l'importation d'aliments pour aquaculture à Mayotte
La gestion de l'aide sera effectuée dans les mêmes conditions que précisées dans l'arrêté du 27 décembre 2011 susvisé (Aide au transport d'aliments pour animaux d'élevage à Mayotte (2011-2013)).
L'aide est forfaitaire, de 500 € par tonne de marchandise éligible importée à Mayotte.
Le quota de 1 500 tonnes, initialement prévu pour l'année 2013, est prolongé sur l'année 2014.