En vigueur depuis le 20 décembre 2013
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Exécution de l'arrêté sur les aides à l'importation d'aliments pour aquaculture
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la directrice de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.