Arrêté du 12 décembre 2013

Article 4

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Article 4

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la directrice de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2013

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Exécution de l'arrêté sur les aides à l'importation d'aliments pour aquaculture

Résumé. Deux responsables sont chargées de faire appliquer cet arrêté sur les aides à l'importation d'aliments pour l'aquaculture à Mayotte.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la directrice de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2013

Source : Légifrance