Arrêté du 12 décembre 2012

Article 13

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Article 13

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2013 · Dernière version le 21 juin 2025

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Rôle du directeur des ressources humaines dans un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 juin 2025

Modifié parArrêté du 13 juin 2025art. 1 : Modification de la composition et des compétences de la commission paritaire

En résumé. La responsabilité de l'exécution de l'arrêté est désormais attribuée à une seule personne, le directeur des ressources humaines, au lieu de deux.

En vigueur du mercredi 30 janvier 2013 au vendredi 20 juin 2025

Source : Légifrance