portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Abrogé1 janvier 2023
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Vu l'arrêté du 2 août 2011 portant création des comités techniques de certains établissements publics nationaux administratifs relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur en date du 12 novembre 2012,
Créé le 24 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail
Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité des travailleurs est créé dans un centre informatique de l'enseignement supérieur.
Il est créé auprès du directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. pour connaître de toutes les questions concernant les personnels en fonctions au Centre informatique national de l'enseignement supérieur.
Créé le 24 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité pour la sécurité et les conditions de travail
Résumé. Un comité spécial aide à améliorer les conditions de travail au Centre informatique national de l'enseignement supérieur.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail)Art. 1Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travailUn comité pour la santé et la sécurité des travailleurs est créé dans un centre informatique de l'enseignement supérieur. apporte son concours au comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions et projets de textes concernant le Centre informatique national de l'enseignement supérieur.
Créé le 24 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail
Résumé. Un comité est créé pour s'occuper de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des employés d'un centre informatique.
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur ; ― le secrétaire général du Centre informatique national de l'enseignement supérieur, responsable du département de l'administration et des ressources humaines. Le directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité ; b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité technique d'établissement public. Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention, l'inspecteur de la santé et de la sécurité au travail ainsi que l'agent chargé du secrétariat administratif assistent aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public.
Créé le 24 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité pour la sécurité au CINES
Résumé. Un arrêté crée un comité pour la sécurité et les conditions de travail au Centre informatique national de l'enseignement supérieur.
Le directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.