Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 24 décembre 2012
Le directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.