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Arrêté du 12 décembre 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 24 décembre 2012

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
― le secrétaire général du Centre informatique national de l'enseignement supérieur, responsable du département de l'administration et des ressources humaines.
Le directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité ;
b) Représentants du personnel :
3 membres titulaires et 3 membres suppléants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité technique d'établissement public.
Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention, l'inspecteur de la santé et de la sécurité au travail ainsi que l'agent chargé du secrétariat administratif assistent aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)

En vigueur du lundi 24 décembre 2012 au samedi 31 décembre 2022