Arrêté du 12 décembre 2012

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 14 septembre 2000 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours interne et externe de recrutement dans le corps des contrôleurs des affaires maritimes (spécialités « droit social et administration générale des affaires maritimes », « navigation et sécurité », « pêches, cultures marines et environnement ») est abrogé.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2012

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Abrogation d'un arrêté sur les concours des contrôleurs des affaires maritimes

Résumé. Un ancien arrêté sur les concours pour devenir contrôleur des affaires maritimes est annulé.

L'arrêté du 14 septembre 2000 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours interne et externe de recrutement dans le corps des contrôleurs des affaires maritimes (spécialités « droit social et administration générale des affaires maritimes », « navigation et sécurité », « pêches, cultures marines et environnement ») est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2012

Source : Légifrance