Arrêté du 12 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 25 juin 2009 susvisé sont applicables aux concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, spécialité administration générale.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2012

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Application des règles de concours précédentes

Résumé. Un arrêté précise que les règles d'un concours précédent s'appliquent aussi aux nouveaux concours pour devenir secrétaire dans l'administration du développement durable.

Les dispositions de l'arrêté du 25 juin 2009 susvisé sont applicables aux concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, spécialité administration générale.

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En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2012

Source : Légifrance