Arrêté du 12 décembre 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La directrice des ressources humaines du ministère chargé du développement durable est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines du ministère chargé du développement durable est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des ressources humaines du ministère chargé du développement durable est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2012

Source : Légifrance