Arrêté du 12 décembre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 2

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Modification des définitions relatives au transport de marchandises dangereuses

Résumé. L'arrêté met à jour les définitions des accords et règlements relatifs au transport de marchandises dangereuses, en particulier pour l'ADN et l'ADR, en prenant en compte les amendements entrés en vigueur le 1er janvier 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

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