Arrêté du 12 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 1

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Modification du champ d'application du transport des marchandises dangereuses

Résumé. L'arrêté modifie les règles de transport des marchandises dangereuses en France, notamment pour les ministères de l'intérieur et de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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