Au 3 de l'article 1er :

Les mots : « matières fissiles et radioactives » sont remplacés par les mots : « substances radioactives » ;

Après les mots : « propulsion nucléaire navale », il est ajouté les mots : « , ni aux transports de marchandises dangereuses non radioactives liées aux éléments d'armes nucléaires ».