Arrêté du 12 décembre 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 3

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Modification des règles de transport des marchandises dangereuses

Résumé. L'arrêté modifie les règles de transport des marchandises dangereuses, notamment en interdisant l'usage des véhicules à deux ou trois roues pour certaines matières.

A modifié les dispositions suivantes :

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