Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de transport des marchandises dangereuses
Résumé. L'arrêté modifie les règles de transport des marchandises dangereuses, notamment en interdisant l'usage des véhicules à deux ou trois roues pour certaines matières.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 3 : Règles de transport des marchandises dangereuses
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 3