Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'agrément et de contrôle des citernes et wagons-citernes
Résumé. Les agréments et contrôles des citernes, wagons-citernes et autres équipements de transport de marchandises dangereuses sont désormais accordés par des organismes agréés selon une procédure spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 15 : Contrôles et agréments des équipements de transport
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 15