Arrêté du 12 décembre 2012

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'agrément et de contrôle des citernes et wagons-citernes

Résumé. Les agréments et contrôles des citernes, wagons-citernes et autres équipements de transport de marchandises dangereuses sont désormais accordés par des organismes agréés selon une procédure spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance