Arrêté du 12 décembre 2012

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 13

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Compétence de l'INERIS pour exclure des matières explosives

Résumé. L'INERIS est désormais compétent pour approuver l'exclusion de la classe 1 des matières explosibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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