JORF n°0296 du 20 décembre 2012

Article 13

Article 13

Le 1.1 de l'article 13 est modifié comme suit :
Après le quatrième alinéa, il est inséré l'alinéa ainsi rédigé :
« ― pour approuver l'exclusion de la classe 1 au titre du 2.2.1.1.8.1 ; ».
Au huitième alinéa, les mots : « l'emballage en commun de certains objets explosibles avec leurs moyens propres d'amorçage » sont remplacés par les mots : « la méthode de séparation ».


Historique des versions

Version 1

Le 1.1 de l'article 13 est modifié comme suit :

Après le quatrième alinéa, il est inséré l'alinéa ainsi rédigé :

« ― pour approuver l'exclusion de la classe 1 au titre du 2.2.1.1.8.1 ; ».

Au huitième alinéa, les mots : « l'emballage en commun de certains objets explosibles avec leurs moyens propres d'amorçage » sont remplacés par les mots : « la méthode de séparation ».