Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence de l'INERIS pour exclure des matières explosives
Résumé. L'INERIS est désormais compétent pour approuver l'exclusion de la classe 1 des matières explosibles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 13 : Rôle de l'INERIS dans le transport des matières dangereuses
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 13