Arrêté du 12 décembre 2012

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des notifications pour le transport de matières radioactives

Résumé. L'article modifie les règles de notification pour le transport de matières radioactives, exigeant une notification préalable à l'Autorité de sûreté nucléaire et au ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance