Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des notifications pour le transport de matières radioactives
Résumé. L'article modifie les règles de notification pour le transport de matières radioactives, exigeant une notification préalable à l'Autorité de sûreté nucléaire et au ministère de l'intérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 12 : Notification préalable pour le transport de matières radioactives
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 12