Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des éléments requis pour les dossiers d'attribution ou de renouvellement du label
Résumé. Les dossiers de demande d'attribution ou de renouvellement du label doivent maintenant inclure l'identité de l'entreprise attestée par son immatriculation, une déclaration sur l'honneur des cotisations à jour, les réponses au dossier de candidature, le bilan et le compte de résultat du dernier exercice comptable, ainsi qu'un dossier photographique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mai 2006Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 26 mai 2006Art. 2