Arrêté du 9 novembre 1994

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion du trafic et des dépenses téléphoniques du centre d'enseignement et de formation d'Arcueil (C.E.F.A.).

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Abrogé2 janvier 2009

Créé le 2 décembre 1994 · Abrogé le 2 janvier 2009

Il est créé au ministère de la défense, délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion du trafic et des dépenses téléphoniques du centre d'enseignement et de formation d'Arcueil (C.E.F.A.).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 décembre 1994 au jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance