Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2008 - art. 1
Créé le 2 décembre 1994 · Abrogé le 2 janvier 2009
Il est créé au ministère de la défense, délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion du trafic et des dépenses téléphoniques du centre d'enseignement et de formation d'Arcueil (C.E.F.A.).