Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature à un administrateur civil
Délégation est donnée à M. Guillaume Gaubert, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la 6e sous-direction.