Arrêté du 12 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à M. Rodolphe Gintz, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la 3e sous-direction.

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Délégation de signature à un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre, dans un domaine spécifique.

Délégation est donnée à M. Rodolphe Gintz, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la 3e sous-direction.

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