Arrêté du 12 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Vincent Berjot, administrateur de l'INSEE, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions des sous-directions et bureaux de la direction du budget.

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Délégation de signature à un administrateur

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Vincent Berjot, administrateur de l'INSEE, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions des sous-directions et bureaux de la direction du budget.

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